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24, Rue Clémentine - 38200 Vienne

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société J2LM, inscrite au RCS de Vienne sous le numéro 527549620 sise 24, rue Clémentine – 38200 VIENNE, ci-après dénommée ’Vienne Modélisme’ et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Vienne Modélisme (www.vienne-modelisme.com) ci –après dénommées ‘le client’.

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Le site www.vienne-modelisme.com est hébergé par la socité………….

Acceptation :

Le seul fait de passer commande de marchandise sur le site www.vienne-modelisme.com entraine l’acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

L’acceptation du client est matérialisée par la signature électronique effectuée par clic de validation et de paiement et la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire Banque Populaire pour le paiement électronique ou virement du montant de la commande.

Le client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Vienne Modélisme et le client ; de la commande au service en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

  1. La commande :

Le client passe sa commande en ligne à partir des références du site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par son adresse email ainsi que son mot de passe après avoir crée son compte client.

L’acceptation de la commande est matérialisée par un numéro de commande communiqué avec le détail par messagerie électronique au client.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Vienne Modélisme s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité produit, Vienne Modélisme s’engage à en informer au plus vite le client et à rembourser par carte ou chèque bancaire la référence manquante sous trente jours.

Vienne Modélisme se réserve le droit d’annuler la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

  1. La livraison :

Le client a le choix d’être livré :

-          à domicile,

-          à une adresse différente de celle de facturation.

Nos livraisons sont effectuées par La Poste aux moyens des services Colissimo.

Vienne Modélisme s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens sont de 2/3 jours pour la France, 3/5 jours pour l’Europe et au cas par cas pour l’étranger, à réception du paiement.

Leur dépassement ne peut entrainer ni annulation de la commande, ni indemnisation du client.

Vienne Modélisme ne peut être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison du à son transporteur.

En cas de livraison vers un pays autre que la France Métropolitaine, le client est importateur des produits commandés. Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client. Il est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Pour les livraisons hors CEE et DOM TOM des taxes supplémentaires sont exigibles au titre des douanes et autres droits d’importation. Ces sommes seront intégralement à la charge du client et la responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités locales.

Le colis est envoyé en Colissimo avec notification par mail du numéro de suivi. Il vous incombe de suivre la bonne réception de celui-ci.

En cas de non réception dans un délai de trois semaines à compter de la date d’expédition du colis, le client doit informer Vienne Modélisme afin que ce dernier puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur. Passé cette date, aucun remboursement ou nouveau colis ne pourra être demandé à Vienne Modélisme.

Les commandes sont envoyées une fois complètes. En cas de commande avec des modèles spécifiés sur le site comme ‘précommande’ ou ‘commande en attente d’approvisionnement’, l’expédition du client sera effectuée à la livraison du denier modèle en attente de réception.

Si le client désire recevoir les modèles disponibles séparément, il faut saisir une commande séparée ou demander une livraison supplémentaire moyennant des frais d’expédition en sus.

  1. Les retours :

Vienne Modélisme s’engage à rembourser le client ou à échanger les produits défectueux ou non-conformes.

Pour cela le client dispose d’un délai de trois jours (hors jours fériés) à réception du colis pour nous envoyer un email faisant état de manière détaillée du problème (avec une photo dans la mesure du possible).

Au moment de la réception du produit, si le client constate que l’emballage est endommagé, nous vous engageons à vérifier immédiatement le produit et de notifier par écrit sur le bon de transport les dégâts avant réception.

Le client ne pourra renvoyer la marchandise qu’après notre accord écrit. Les frais de retour vous seront remboursés à hauteur des frais d’envoi facturés. Ce retour doit s’effectuer dans les sept jours suivants la livraison de la commande.

Le remboursement s’effectuera par carte ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

  1. Droit de rétractation :

Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner (à ses frais), les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à partir du jour de réception de son colis.

Le client sera remboursé des sommes versées pour la marchandise (hors frais d’envoi), en contrepartie de la réexpédition de la marchandise à ses frais dans les trente jours à réception par Vienne Modélisme, et sous condition que le produit soit dans état et emballage d’origine.

  1. Les modalités de paiement :

Le client a le choix de régler ses achats :

-          en ligne sécurisée à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, EuroCard),

-          par virement bancaire, une fois votre commande validée, nous vous enverrons par email nos coordonnées bancaires afin d’effectuer le virement.

Le client garantit Vienne Modélisme qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.

Les données relatives à la carte bancaire ni détenues conservées, ni conservées détenues par Vienne Modélisme lors du paiement et après le paiement.

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de port inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.

Vienne Modélisme met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Web.

A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le modulé sécurisé de la Banque Populaire.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

  1. Défaut de paiement :

En cas de non paiement total du règlement, Vienne Modélisme se réserve le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client. Tous les faits d’une telle procédure seront à la charge du client.

Vienne Modélisme se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de défaut de paiement.

Le client s’engage à restituer tout produit non payé intégralement à Vienne Modélisme, tous frais à sa charge, sur première demande de la par t de Vienne Modélisme.

  1. Signature et preuve :

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Responsabilités :

Les miniatures et autres marchandises en vente sur le site internet de Vienne Modélisme ne conviennent pas à des enfants de moins de 14 ans. Certains modèles pouvant contenir des finitions très détaillées.

Vienne Modélisme n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Vienne Modélisme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données nominatives :

Vienne Modélisme se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Vienne Modélisme, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous jacente sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société J2LM. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.vienne-modelisme.com, doit obligatoirement en faire la demande à la société J2LM.

Intégralité :

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ce la ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Informatique et liberté :

En application de l’article 27 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de Vienne Modélisme. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Durée :

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Vienne Modélisme.

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